Top articles

  • Prolongation de la GIPA en 2016

    04 juillet 2016 ( #Ressources Humaines, #Finances )

    La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) consiste dans le calcul de la différence de traitement dans une période de référence de 4 ans. Pour 2016, il faut comparer les salaires au 31/12/2011 et 31/12/2015. Si elle est inférieure à l'inflation,...

  • Les budgets 2014 des communes

    28 avril 2016 ( #Finances )

    Un site que j'aime parfois consulter pour me rendre compte des différences budgétaires entre ma commune et les voisines : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre-donnees-individuelles-millesimes-2000-a...

  • La nouvelle loi de déontologie

    28 avril 2016 ( #Ressources Humaines )

    Comme si nous n'étions pas suffisamment certains de nos engagements vis à vis du service public, le législateur a souhaité mattre les points sur les I et les barres sur les T. Vous trouverez cette Loi ici : Loi sur la Déontologie Elle nous rappelle notamment...

  • Les nouveaux formulaires des marchés publics prêts au 28/04/2016

    28 avril 2016 ( #Marchés publics )

    Vous trouverez tout ce dont vous aurez besoin pour vos marchés publics à cette adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Notamment, le formulaire d'attribution : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016?language=fr...

  • Numérisation des documents d'urbanisme

    25 avril 2016 ( #Urbanisme )

    Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable a publié une fiche méthodologique destinée à vous assister dans vos procédures de numérisation des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, et autres ...) Vous la trouverez à cette adresse :...

  • L'imposition forfaitaire sur les pylônes 2016

    25 avril 2016 ( #Finances )

    - 2 254 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ; - 4 504 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts....

  • Les pièces justificatives des dépenses locales

    20 avril 2016 ( #Finances )

    Je ne sais pas comment vous vous débrouillez avec vos Trésoreries respectives, mais pour moi, c'est souvent la guerre ! Elle me demande toujours plus, rendant le paiement des entreprises de plus en plus compliqué. Le décret 2016-33 du 20 janvier 2016...

  • M14 et autres plans comptables

    15 avril 2016 ( #Finances )

    vous les trouverez à cette page (dans la colonne de gauche) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables M14 Pour les communes et ASA : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5 M4 Pour services publics...

  • Mesures en faveur des territoires ruraux

    15 avril 2016 ( #Divers )

    Cette circulaire récapitule les mesures dont vont pouvoir bénéficier les petites communes de campagne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40688.pdf 3 grands axes : - Egalité d'accès aux services - Amplifier les capacités de développement...

  • Seuils des Marchés Publics 2016

    15 avril 2016 ( #Marchés publics )

    Comme chaque année, la DAJ publie les nouveaux seuils des marchés publics pour les collectivités territoriales : Obligations de publicité : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite.pdf...

  • DUME (Document Unique des Marchés Européens)

    15 avril 2016 ( #Marchés publics )

    Publié le 06 Janvier 2016, pour une mise en application au 26 janvier, le DUME sert de base de réponse pour les marchés formalisés. Par contre, pour les MAPA, il est facultatif. Il a vocation à être dématérialisé en 2018. Jusque là, les supports papiers...

  • Les fiches techniques 2016 de la DAJ

    15 avril 2016 ( #Marchés publics )

    Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices Allotissement et marchés globaux Le partenariat d'innovation Le partenariat d'innovation La procédure concurrentielle avec négociation Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence...

  • Comment récupérer le FCTVA ?

    15 avril 2016 ( #Finances )

    Vous trouverez dans cette note toutes les instructions qui vous aideront à préparer vos demandes : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL3/INTB1601970N.pdf A noter : Le taux de compensation est de : - 15,761% pour les dépenses...

  • Régime indemnitaire et autres nouvelles qui font du bien

    29 avril 2016 ( #Ressources Humaines )

    Je voulais vous parler du régime indemnitaire : Vous trouverez un site ardu mais à jour ici : http://www.emploi-collectivites.fr/primes-indemnites-1-guide-2016-blog-territorial Le CdG35 a un site bien fait. Malheureusement, les articles ne sont pas datés,...

  • Contenu de la Loi Travail (tentative de compréhension)

    25 mai 2016 ( #Ressources Humaines )

    La France frôle la révolution (je sais, j'ai longtemps vécu à Marseille, et la sardine bouche toujours le Vieux Port ! ). Alors, ce matin, je me suis fendue d'une lecture attentive de ce projet si décrié. Enfin ... La version du 24 Mars 2016, que j'ai...

  • Des sous, comme s'il en pleuvait ! (valeur de l'indice 2016)

    09 juin 2016 ( #Ressources Humaines )

    Paie de juillet 2016 : Le point d'indice majoré passe de 4,6303 € à 5,58969 € Paie de février 2017 : Le point d'indice majoré passera de 5,58969 € à 5,62323 € Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils...

  • Bloctel ... La solution au démarchage téléphonique ... ou pas !

    08 mai 2016 ( #Divers )

    A compter du 1er Juin 2016, le gouvernement met en place une liste rouge des numéros de téléphone refusant le démarchage téléphonique. Vous pouvez inscrire les numéros à protéger sur ce site : http://bloctel.gouv.fr (NB : A ce jour, le 08/05/2016, le...

  • Quand le montant total du marché est atteint ...

    05 mai 2016 ( #Marchés publics )

    Comment s'en sortir, quand vous vous rendez compte que le montant du marché est totalement consommé, et qu'il reste encore des travaux à exécuter ? Inutile de prier le Bon Dieu et ses Saints : La DAJ a la réponse : - L'avenant, - La décision de poursuivre...

  • Le CNFPT commente notre Loi de déontologie

    23 mai 2016 ( #Ressources Humaines )

    Pour ceux et celles qui se poseraient des questions sur nos nouvelles obligations, le CNFPT met à notre disposition un outil pour décrypter cette loooongue Loi : http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi-relative-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires-panorama.pdf...

  • Dotations des communes pour 2016

    16 juin 2016 ( #Finances )

    Dotation forfaitaire des communes 2016 (DGF) Une note d'information du 10 mai 2016 de 21 pages redéfinit les règles du jeu : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40930.pdf Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) :...

  • Qui ne dit mot consent ... SAUF ...

    23 juin 2016 ( #Divers )

    //Le principe juridique qui dit qu'en cas de silence de l'administration pendant plus de deux mois, se constitue une présomption d'acceptation implicite, Voir la liste ici connait de nombreuses exceptions (ce serait trop simple, sinon !). Le décret du...

  • RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNE

    22 juin 2016 ( #Ressources Humaines )

    Le régime indemnitaire évolue. Il va se composer : - d'une partie fixe : l'FSE ( Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) - d'une part facultative et variable : le Ci (Complément Indemnitaire) Si vos élus souhaitent mettre en place le RIFSEEP,...

  • Il fait trop chaud pour travailler (Plan Canicule 2016)

    30 juin 2016 ( #Divers )

    Vous trouverez la circulaire à cette adresse : INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016 Sinon, de bonnes explications à cette adresse : via l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France...

  • La nouvelle organisation des Régions (2015)

    24 juin 2016 ( #Divers )

    Les Régions sont passées de 22 à 13 grâce (ou à cause) de la Loi 2015-29 du 16 janvier 2015. Il était temps que je me penche un peu sur la question ! Travaillant dans une région (PACA pour ne pas la nommer) épargnée par ladite Loi , je n'avais pas éprouvé...

  • Mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières

    04 juillet 2016 ( #Finances )

    Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne des documents financiers et budgétaires des collectivités locales de plus de 3500 hbts, à partir du moment où elles disposent d'une site internet. En résumé : - Ces documents...

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