Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

15 articles avec divers

Bonne année

Bonne année

La Gazette a la bonne idée de récapituler les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2017. Un article à ne pas manquer : Sommaire : PPCR : de nouvelles architectures statutaires et de nouveaux échelonnements indiciaires Open data : la gratuité de...

Lire la suite

Transmettre ou ne pas transmettre ?

Transmettre ou ne pas transmettre ?

Quelle secrétaire de Mairie n'a jamais été confrontée à une demande d'information de la part d'un administré dont il ou elle n'est pas sûr qu'elle puisse être satisfaite ? Référez vous au site de la CADA : http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html...

Lire la suite

Contrôle de légalité ... Ou pas ?

Contrôle de légalité ... Ou pas ?

Les secrétaires de Mairie se demandent souvent si telle ou telle décision doit être transmise au contrôle de légalité ou pas. Voici quelques textes qui pourraient vous orienter : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/controle-legalite-1 La Préfecture...

Lire la suite

1 2 > >>