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M14 et autres plans comptables

M14 et autres plans comptables

vous les trouverez à cette page (dans la colonne de gauche) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables M14 Pour les communes et ASA : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5 M4 Pour services publics...

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Mesures en faveur des territoires ruraux

Mesures en faveur des territoires ruraux

Cette circulaire récapitule les mesures dont vont pouvoir bénéficier les petites communes de campagne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40688.pdf 3 grands axes : - Egalité d'accès aux services - Amplifier les capacités de développement...

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Seuils des Marchés Publics 2016

Seuils des Marchés Publics 2016

Comme chaque année, la DAJ publie les nouveaux seuils des marchés publics pour les collectivités territoriales : Obligations de publicité : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite.pdf...

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Les fiches techniques 2016 de la DAJ

Les fiches techniques 2016 de la DAJ

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices Allotissement et marchés globaux Le partenariat d'innovation Le partenariat d'innovation La procédure concurrentielle avec négociation Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence...

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Comment récupérer le FCTVA ?

Comment récupérer le FCTVA ?

Vous trouverez dans cette note toutes les instructions qui vous aideront à préparer vos demandes : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL3/INTB1601970N.pdf A noter : Le taux de compensation est de : - 15,761% pour les dépenses...

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