Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Transmettre ou ne pas transmettre ?

Transmettre ou ne pas transmettre ?

Quelle secrétaire de Mairie n'a jamais été confrontée à une demande d'information de la part d'un administré dont il ou elle n'est pas sûr qu'elle puisse être satisfaite ? Référez vous au site de la CADA : http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html...

Lire la suite

Contrôle de légalité ... Ou pas ?

Contrôle de légalité ... Ou pas ?

Les secrétaires de Mairie se demandent souvent si telle ou telle décision doit être transmise au contrôle de légalité ou pas. Voici quelques textes qui pourraient vous orienter : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/controle-legalite-1 La Préfecture...

Lire la suite

Prolongation de la GIPA en 2016

Prolongation de la GIPA en 2016

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) consiste dans le calcul de la différence de traitement dans une période de référence de 4 ans. Pour 2016, il faut comparer les salaires au 31/12/2011 et 31/12/2015. Si elle est inférieure à l'inflation,...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>