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Cartes d'identité

Cartes d'identité

Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 permet aux Mairies disposant d'un dispositif de recueil de préparer les cartes d'identité quel que soit l'adresse du demandeur, comme c'est le cas des passeports. Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 A lire...

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Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

Pour ne plus galérer quand vous aurez à choisir un architecte compétent, voici ce que le Ministère de la Culture a publié avec l'Ordre des Architectes : http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/mini_guide_pour_bien_choisir_larchitecte_et_son_equipe_30mai-2016.pdf...

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La Loi Travail est publiée

La Loi Travail est publiée

Vous la trouverez ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid Et le CdG14 a fait des commentaires sur les implications dans la territoriale : http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carrieres-et-stat...

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