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Bonne année

Bonne année

La Gazette a la bonne idée de récapituler les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2017. Un article à ne pas manquer : Sommaire : PPCR : de nouvelles architectures statutaires et de nouveaux échelonnements indiciaires Open data : la gratuité de...

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FCTVA et intempéries

FCTVA et intempéries

Pour une fois, le FCTVA peut être récupéré seulement un an après les intempéries du 04/01/16 au 30/06/16 reconnues comme exceptionnelles par l'Etat dans certains département. Cela permet de financer les dépenses relatives aux réparations exigées par ces...

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TVA, Aille aille aille !

TVA, Aille aille aille !

Comment s'en sortir avec la TVA ? Quelles sont les prestations qui y sont soumises ? Comment l'appliquer ...Et dix mille autres questions fort pertinentes. Pas de souci : La DGFIP est là pour vous aider ! Le Guide trouvé sur collectivités-locales.gouv.fr...

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