M14 et autres plans comptables

Publié le par Nicole Brunet

M14 et autres plans comptables

vous les trouverez à cette page (dans la colonne de gauche) :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables

  • M14 Pour les communes et ASA :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5

  • M4 Pour services publics locaux industriels et commerciaux :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-spic-m4-1

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