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Les budgets 2014 des communes

Les budgets 2014 des communes

Un site que j'aime parfois consulter pour me rendre compte des différences budgétaires entre ma commune et les voisines : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre-donnees-individuelles-millesimes-2000-a...

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La nouvelle loi de déontologie

La nouvelle loi de déontologie

Comme si nous n'étions pas suffisamment certains de nos engagements vis à vis du service public, le législateur a souhaité mattre les points sur les I et les barres sur les T. Vous trouverez cette Loi ici : Loi sur la Déontologie Elle nous rappelle notamment...

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Numérisation des documents d'urbanisme

Numérisation des documents d'urbanisme

Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable a publié une fiche méthodologique destinée à vous assister dans vos procédures de numérisation des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, et autres ...) Vous la trouverez à cette adresse :...

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M14 et autres plans comptables

M14 et autres plans comptables

vous les trouverez à cette page (dans la colonne de gauche) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables M14 Pour les communes et ASA : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5 M4 Pour services publics...

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Mesures en faveur des territoires ruraux

Mesures en faveur des territoires ruraux

Cette circulaire récapitule les mesures dont vont pouvoir bénéficier les petites communes de campagne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40688.pdf 3 grands axes : - Egalité d'accès aux services - Amplifier les capacités de développement...

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Seuils des Marchés Publics 2016

Seuils des Marchés Publics 2016

Comme chaque année, la DAJ publie les nouveaux seuils des marchés publics pour les collectivités territoriales : Obligations de publicité : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite.pdf...

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