Retour de l'autorisation de sortie du territoire

Publié le par Nicole BRUNET

En raison du contexte terroriste, l'autorisation de sortie du territoire refait son apparition :

 A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

Pour voir l'information sur le site du Ministère de l'Intérieur, cliquez ici.

Publié dans Divers

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article