Déontologie : Déclaration de patrimoine et déclaration de conflit d'intérêt

Publié le par Nicole BRUNET

Deux projets de décrets seront applicables à compter du 1er Janvier 2017, concernant les déclarations de patrimoine à établir par les fonctionnaires. Les 3 fonctions publiques sont concernées, et ces mesures concernent la majeure partie des fonctionnaires.

 

 

 

 

 

Publié dans Ressources Humaines

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