Transmettre ou ne pas transmettre ?

Publié le par Nicole BRUNET

Transmettre ou ne pas transmettre ?

Quelle secrétaire de Mairie n'a jamais été confrontée à une demande d'information de la part d'un administré dont il ou elle n'est pas sûr qu'elle puisse être satisfaite ?

Référez vous au site de la CADA : http://www.cada.fr/l-acces-aux-documents-administratifs,1.html

Et les sujets les plus délicats sont souvent en matière d'urbanisme :

http://www.cada.fr/urbanisme,6227.html

Publié dans Divers

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