Résiliation unilatérale par l’Administration des marchés publics et contrats de concession

Publié le par Nicole BRUNET

Résiliation unilatérale par l’Administration des marchés publics et contrats de concession

La DAJ met en ligne une nouvelle fiche sur la résiliation unilatérale des marchés que vous trouverez à cette adresse :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/resiliation-2016.pdf

Publié dans Marchés publics

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