Quand le montant total du marché est atteint ...

Publié le par Nicole BRUNET

Quand le montant total du marché est atteint ...

Comment s'en sortir, quand vous vous rendez compte que le montant du marché est totalement consommé, et qu'il reste encore des travaux à exécuter ?

Inutile de prier le Bon Dieu et ses Saints : La DAJ a la réponse :

- L'avenant,

- La décision de poursuivre

- ou un nouveau marché

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-1-poursuite-execution-marches.pdf

Publié dans Marchés publics

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