Contenu de la Loi Travail (tentative de compréhension)

Publié le par Nicole BRUNET

Contenu de la Loi Travail (tentative de compréhension)

La France frôle la révolution (je sais, j'ai longtemps vécu à Marseille, et la sardine bouche toujours le Vieux Port ! ). Alors, ce matin, je me suis fendue d'une lecture attentive de ce projet si décrié. Enfin ... La version du 24 Mars 2016, que j'ai trouvée à cette adresse :

Je me suis appuyée sur un lexique qui aide bien à la comprenette :

Que dit elle ? ... Ou du moins, ce que je crois avoir compris :

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  • Création d'une Commission chargée de proposer une refonte complète du Code du Travail.

​Donc, on crie avant d'avoir mal ! On n'en a pas fini avec les réformes, nous n'avons qu'une ébauche de ce qui va nous arriver.

  • Pour les salariés :

- Le temps de travail reste fixé à 35 heures légalement, mais, avec les accords d'entreprise (au lieu des accords de branche) :

​- la durée du travail quotidien maxi passe de 10 à 12 heures en cas de besoin.

- L'entreprise pourra étendre la durée de travail maxi de 44 à 46 heures sur 12 semaines

- "Droit à la déconnexion" : Les entreprises devront mettre en place des outils de régulation de l'outil numérique afin de faire respecter les temps de repos

- les accords d'entreprise seront recensés annuellement afin de formuler des "recommandations" par branche d'activité.
Ils devront être signé par les syndicats représentant >50% des salariés.
A défaut, les syndicats représentant >30% pourront demander la validation de l'accord par un référendum interne.

- Les majorations d'heures supp. pourront être fixées par accord d'entreprise. Elles sont actuellement de 25%. Elle ne pourront être inférieures à 10%. (Travailler plus pour gagner plus, qu'il avait dit, Sarko ...)

- Le nouveau Compte Personnel d'Activité (CPA) fusionnera le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte de Pénibilité (CPPP), et le Compte d'Engagement Citoyen (Qui recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires). Il sera étendu aux retraités.

- Augmentation de 20% des heures syndicales pour les délégués.

  • La protection des familles :

- Congés en cas de décès d'un enfant passe de 2 à 5 jours

- Décès des parents, beaux parents, frères/sœurs : passe de 1 à 2 jours

- Interdiction de licenciement au retour d'un congé maternité passe de 4 à 10 semaines

  • Mesures en faveur des entreprises :

- Préservation et développement de l'emploi : Les accords majoritaires primeront sur le contrat (y compris les primes, mais pas le salaire de base) et la durée de travail)

- En cas de refus du salarié, il pourra être licencié pour "motif spécifiques", dans des conditions équivalentes au licenciement économique, mais avec un "parcours d'accompagnement personnalisé" par Pôle Emploi, et non plus des mesures de reclassement.

- La notion de licenciement économique est élargie à la notion de "baisse significative des commandes et du chiffre d'affaires" par rapport à la même saison de l'année précédente. La période prise en considération dépendra de la taille de l'entreprise.

- Suppression de la visite médicale d'embauche systématique

- En matière de marchés publics :

- Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordres sont vivement incités à recourir aux entreprises françaises

- Les entreprises < 300 employés bénéficieront d'un "service public territorial de l'accès au droit", ce qui leur permettra d'attester de leur bonne foi.

- La réglementation de l’intérim se mettra en conformité avec les règles européennes

- Elles pourront provisionner les dépenses prud’homales

  • Pour les jeunes :

- La garantie jeunes protégera les jeunes sans emploi, sans étude, sans formation. Elle consiste en un accompagnement vers l'emploi et une aide de 461 €/ mois pendant un an.

- Les jeunes diplômés de moins de 28 ans bénéficieront d'une aide à la recherche du 1er emploi pendant 4 mois. (Ce qui exclut les toubibs et autres étudiants à long terme !)

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ATTENTION : cet inventaire à la Prévert n'a rien d'officiel. Je n'ai pas la prétention d'être une juriste expérimentée. Toutefois, il m'a permis de saisir les contours de cette Loi, et je souhaitais vous en faire profiter.

Publié dans Ressources Humaines

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