Les nouveaux formulaires des marchés publics prêts au 28/04/2016

Publié le par Nicole BRUNET

Les nouveaux formulaires des marchés publics prêts au 28/04/2016
  • Vous trouverez tout ce dont vous aurez besoin pour vos marchés publics à cette adresse :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Notamment, le formulaire d'attribution :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016?language=fr

Je vous donnerai les liens vers les formulaires de notification et d'exécution des marchés dés qu'ils seront mis à jour.

  • Pour les publications européennes, ça se passe ici :

http://simap.ted.europa.eu/web/simap/home

Remarque :

L'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, et le décret 2016-360 du 25/03/2016 ont supprimé l'obligation pour les candidats de transmettre l'acte d'engagement dés le dépot de l'offre

Publié dans Marchés publics

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