DUME (Document Unique des Marchés Européens)

Publié le par Nicole BRUNET

DUME (Document Unique des Marchés Européens)

Publié le 06 Janvier 2016, pour une mise en application au 26 janvier, le DUME sert de base de réponse pour les marchés formalisés. Par contre, pour les MAPA, il est facultatif.

Il a vocation à être dématérialisé en 2018. Jusque là, les supports papiers seront encore acceptés.

Vous le trouverez, ainsi que les instructions officielles à cette adresse :
http://www.marches-publics.legibase.fr/data_autres/newsletters/images/OJ-JOL_2016_003_R_0004-FR-TXT.pdf

Publié dans Marchés publics

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