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Temps de travail, aille aille aille !

Temps de travail, aille aille aille !

La circulaire n° RDFF1710891C du 31 mars 2017 revient sur le sujet, toujours brûlant, du temps de travail et de ses modalités de calcul. Elle en rappelle les principes généraux. Quant à la circulaire n° RDFF1710014C du 31 mars 2017 , elle revient sur...

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Validité des permis de construire

Validité des permis de construire

L'arrêté du 30/03/2017 prolonge la durée de validité des permis de construire : elle passe de 2 à 3 ans après le début des travaux. A lire ci-dessous : Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations...

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Législatives 2017

Législatives 2017

Nous n'avons pas terminé les présidentielles, qu'il faut déjà prévoir l'organisation des législatives les 11 et 18 juin 2017 de 8 à 18 heures. Pour de plus amples informations , vous trouverez le décret ici : Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 Sinon,...

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Présidentielles,  mode d'emploi

Présidentielles, mode d'emploi

Le mode d'emploi complet publié par le Conseil Constitutionnel se trouve ici : Circulaire Sinon, l'AMF a fait un résumé succinct : Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l'élection présidentielle,...

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Comptabillité, quand tu nous tiens !

Comptabillité, quand tu nous tiens !

J'ai trouvé un petit guide de la comptabillité publique qui explique bien l'utilité des engagements, et la gestion pluri annuelle. Il aide bien, pour les informations de base : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_synthetique_compta_engagements.pdf...

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Première paie 2017

Première paie 2017

Comme tous les ans, les taux de cotisation changent. Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor fait un récapitulatif des nouveaux taux: Etude du CdG22 Sinon,le Décret adopté se trouve ici : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations...

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